CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BRUME
Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre BRUME et ses clients via la boutique en ligne accessible sur Shopify.
BRUME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
Section 1 — Formation du contrat & validation de la commande
Nos couvertures en mousseline sont proposées dans la limite des stocks disponibles. BRUME se réserve le droit de refuser toute commande en cas de risque lié à la disponibilité du produit, notamment pour les commandes de quantités supérieures à 100 unités d'un même article.
Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « Paiement », une page récapitulative apparaît. Elle résume l'ensemble des produits sélectionnés, les quantités, le prix total et l'adresse de livraison. Vous pouvez à ce stade modifier votre panier ou poursuivre en acceptant les CGV et en cliquant sur « Passer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche confirmant l'enregistrement de votre commande. Un email de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Moyens techniques de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs lors de la saisie de vos données. Si vous constatez une erreur après la conclusion du contrat, contactez-nous immédiatement à contact@mybrume.com.
Section 2 — Modalités d'archivage et d'accès au contrat
BRUME réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Ces documents sont accessibles sur demande à l'adresse contact@mybrume.com.
Section 3 — Responsabilité & force majeure
La responsabilité de BRUME ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison hors de France.
Section 4 — Délais, frais et modalités de livraison
Modalités de livraison
BRUME livre exclusivement sur le territoire français. Vos couvertures en mousseline vous seront livrées à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande (7 à 21 jours ouvrés).
En cas de retard, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous proposerons une nouvelle date de livraison.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un produit de qualité ou de prix équivalent.
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison à contact@mybrume.com. Nous vous rappelons que vous bénéficiez du service de notification de commande, qui vous informe en temps réel de l'avancement de votre colis (en moyenne 1 notification tous les 2 jours).
Section 5 — Le prix
Les prix de nos couvertures en mousseline sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
BRUME livrant exclusivement en France métropolitaine, aucune taxe douanière ne s'applique à vos commandes.
Section 6 — Modalités de paiement et sécurisation
BRUME n'encaisse votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'a pas été remise au transporteur.
Moyens de paiement
Vous disposez des moyens de paiement suivants :
Sécurité
Les paiements via notre boutique font l'objet d'un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter vos coordonnées bancaires. BRUME ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs.
Section 7 — Droit de rétractation & retours
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre couverture en mousseline, sans avoir à vous justifier.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@mybrume.com avant tout retour. Aucun colis ne sera accepté sans autorisation préalable.
La couverture peut avoir été essayée, mais elle doit être retournée dans un état propre, non lavé en machine, sans traces d'usure visible. Tout article retourné manifestement utilisé de façon prolongée ne pourra pas être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Une fois le retour reçu et validé, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement d'origine sous 7 à 14 jours ouvrés.
Articles non éligibles au remboursement :
Section 8 — Garanties légales
BRUME est tenu aux garanties légales suivantes conformément aux articles du Code Civil :
Garantie de conformité — Tout défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison peut donner lieu à réparation, remplacement ou remboursement.
Garantie des vices cachés — Conformément à l'article 1648 du Code Civil, l'action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de fabrication ou de dommage à la réception, vous disposez de 48h après livraison pour nous le signaler à contact@mybrume.com, accompagné de photos claires du défaut, d'une photo du colis et de votre numéro de commande.
Section 9 — Abus & fraudes
BRUME se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions définies à la Section 7. En cas d'abus constatés ou répétés, BRUME se réserve le droit de refuser les commandes futures.
